Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes de contenus et services numériques réalisées sur facturemicro.fr, édité par Vincent Larue (ImagineWeb) (SIRET 892 162 363 00014, 3 avenue D’Urville, 57530 Courcelles-Chaussy).
1. Produits
Les produits sont des contenus et services numériques décrits sur leur page de vente. Ils sont fournis par téléchargement, par clé de licence ou par accès en ligne.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un reçu est envoyé par e-mail.
4. Livraison
Le contenu est fourni immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation. Les liens de téléchargement restent valables 7 jours.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à ce droit. En validant sa commande, le client demande la fourniture immédiate du contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation.
6. Abonnements
Un abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance. Il peut être résilié à tout moment, sans frais, depuis l'espace client ou en répondant au reçu de paiement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
7. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact.viuna@gmail.com. Le médiateur de la consommation auquel le client pourra recourir gratuitement en cas de litige sera indiqué ici avant toute vente.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.